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"ON ACH?TE UN DROIT D'UTILISATION"
"Une chose est s?re : lors de l'ouverture de Redigi en Europe, la société risque d' un , [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] prévient Mme Marino. C'est un sacré bouleversement, un nouveau business model à . C'est certain, cela va évoluer le droit. "
Ce nouveau "business", va grand bruit tant les questions que pose la revente de fichiers numériques [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] d'occasions sont nombreuses, en terme de propriété intellectuelle.
Dans le monde , les objets se détériorent avec le temps, ce qui n'est pas le cas pour les fichiers numériques. De quoi inquiéter les ayants droit qui craignent que ce marché de l'occasion ne pénalise le [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] marché du neuf. La solution pour Mme Marino serait de "limiter le nombre de revente des fichiers ou de les artificiellement pour qu'ils ne soient plus utilisables après un certain temps".
Moyennant une commission, le site proposera de sur sa plate-forme les stockées sur le disque dur, entre 49 et 69 centimes par chanson. Une nouvelle activité amenée à se développer, puisque et ont tout deux déposé un brevet, début 2013, pour un futur "marché du numérique", qui concernerait également les eBooks et les films.
. Pour l'instant, le droit ne prévoit pas cette éventualité et aucune société ne le propose.
Cette décision [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] de ne remet, a priori, pas en cause le développement de la société en Europe. "Dans l', la loi a déjà régi la revente d'objets numériques, explique M. Ossenmacher. Il y a épuisement des [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] droits d'auteurs après la première vente." En juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a déposé un arrêt, suite à l'affaire qui opposait l'éditeur de logiciel , à l'entreprise Usedsoft. Cette dernière qui propose la revente des logiciels d'occasion par le biais d'Internet avait été poursuivie en justice.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a stipulé qu'il était impossible pour un créateur de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] logiciel de s' à la revente du programme, même si ce dernier est vendu sous une forme dématérialisée, à du moment où la personne qui revend son logiciel l'efface de son ordinateur.
Même si vous achetez un MP3 sur votre ordinateur, légalement il ne appartient pas. "Il faudrait que les revendeurs de fichiers numériques changent leurs conditions générales de vente, pour que ce marché devienne 100% légal. Apple, par exemple, limite l'utilisation des fichiers téléchargés à cinq appareils", ajoute-t-elle.
"Cet arrêt ne concerne que les logiciels, il faudrait l'étendre aux autres objets dématérialisés, comme la musique ou les films ", explique Laure Marino, professeur de droit de l'économie numérique à l'université de Strasbourg.
Quid de la durée de vie de ces fichiers numériques ?
Il est reproché [url=http://www13.plala.or.jp/gakuki3/cgi_bin/aska/aska.cgi]barbour uk Xynthia pourrait c[/url] à la société de en vente une copie du fichier d'origine. Une décision que conteste la start-up qui compte appel : "Nous avons été condamnés pour la première version de notre logiciel. Depuis il a été mis à jour, les utilisateurs peuvent toujours de manière légale les morceaux qu'ils ont achetés après l'installation du de Redigi ", explique , directrice des relations publiques.
La situation [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] devrait cependant rapidement évoluer. Redigi, plate-forme américaine qui permet de ses MP3 sur Internet devrait prochainement en Europe. "Nous sommes dans les temps pour un lancement au plus tard cet été, promet le PDG . La plupart des pays de l'UE auront accès à Redigi en 2014."
Aux Etats-Unis, Redigi est en pleine "bataille judiciaire". Le 30 mars, le tribunal de a déclaré illégale l'activité de Redigi. La société était poursuivie par le label Capitol, propriété d' pour violation de . En cause, le fonctionnement de Redigi : lorsqu'une musique au format MP3 est vendue, Redigi le copie sur ses serveurs, vérifie qu'il ne s'agit pas d'une version pirate et efface le MP3 d'origine, sur l'ordinateur du vendeur.
APPLE A PR?VU DE REDIGI
La première concerne la possession de [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] l'objet numérique. Lorsqu'on [url=http://www.signalstudios.net/vanilla/discussion/53187/barbour-uk-outlet-use-of-packaging-boxes-in-bakeries-and-confectioneries]barbour uk outlet Use Of Packaging Boxes In Bakeries And Confectioneries[/url] télécharge [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] un fichier sur une plate-forme payante, on [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] n'en est pas le propriétaire. "On achète un droit d'utilisation, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] une licence, c'est [url=http://dqcx.jdjy.cn/wygkcn_GuestBook.asp]doudoune m[/url] comme une location", prévient , professeur de droit de l'économie numérique à l'université de Strasbourg.
"CET ARR?T NE CONCERNE QUE LES LOGICIELS"
Dans son brevet déposé au mois de mars, Apple a prévu de Redigi en reversant un pourcentage de la revente du bien immatériel [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] aux ayants droit. "Leur but est de la concurrence, analyse Laure Marino. Le risque serait un cloisonnement du marché". Amazon et Apple risquent en effet d' leurs clients distinctifs à les fichiers uniquement sur leur propre plate-forme.