ulek0o4h
Joined: 03 Sep 2013
Posts: 516
Read: 0 topics
Warns: 0/5 Location: England
|
Posted: Tue 18:46, 22 Oct 2013 Post subject: hollister Affaire Bettencourt arrêt attendu sur |
|
|
Reste une dernière menace sur cette instruction délicate, en la forme d'une demande de récusation des [url=http://www.nconfusion.com/2013/06/12/chapter-5/#comment-62039]Binary LED watch with Digital Tube LED[/url] juges, déposée par deux des mis en examen, Fran?ois-Marie Banier, l'artiste ami de Mme Bettencourt, et Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de la nonagénaire.
La cour d'appel de Bordeaux doit rendre mardi un arrêt crucial dans l'affaire Bettencourt, en validant ou non l'expertise au coeur du dossier, non sans conséquences pour Nicolas Sarkozy.
Or, selon le Canard encha?né de mercredi, le juge Gentil s'apprêterait à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République. On observe qu'à quelques jours de cette ordonnance M. Sarkozy et son conseil Me Thierry Herzog, en pointe dans la dénonciation des méthodes du juge, ne se [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister[/url] sont pas associés à la [url=http://www.czz.gov.cn/E_GuestBook.asp]abercrombi[/url] requête en récusation des juges.
Presque trois ans après le dépaysement à Bordeaux de cette affaire portant notamment sur des "abus de faiblesse" au détriment de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et ayant conduit à des poursuites contre l'ancien président de la République, les magistrats de la chambre de l'instruction diront s'ils estiment que l'expertise qui a conclu à sa sénilité à partir de septembre 2006 est ou non recevable.
Le 28 juin, le parquet de Bordeaux a requis six non-lieux. Il a notamment considéré "qu'aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth. Il a requis le renvoi de l'autre moitié des protagonistes, dont MM. Banier et De Maistre.
La plupart des observateurs du dossier doutent cependant que [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] les magistrats désavouent les trois juges d'instruction au point [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] de ruiner trois ans de travail. L'un d'entre eux souligne aussi que la culpabilité de certains des protagonistes pourrait être établie sans qu'il soit besoin de s'appuyer sur l'expertise.
Ensuite selon eux, le juge a notamment choisi pour l'accompagner lors [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] de l'examen de Mme Bettencourt un matin de juin 2011 au saut du lit, deux neurologues ne figurant pas sur la liste des experts de la Cour d'appel de Bordeaux alors qu'une experte de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] ce ressort était disponible, ce qu'il a omis de préciser.
Dans l'hypothèse où il n'y aurait ni annulation de l'expertise ni récusation des juges, ces derniers pourraient rendre enfin, dans [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] les prochaines semaines, l'ordonnance par laquelle ils diront qui, des douze mis en examen, doit être jugé par le tribunal correctionnel, et qui doit en définitive bénéficier [url=http://www.bzzge.com/home.php?mod=spacecp&ac=blog&blogid=]moncler outlet Troubles au Mali le président Keï[/url] d'un non-lieu.
Selon les avocats des douze mis en examen dans ce volet de [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] l'enquête Bettencourt, l'expertise est entachée de nullité pour divers motifs. Premièrement, elle a été réalisée sous la direction de la légiste [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] Sophie Gromb, dont la proximité est jugée trop importante avec Jean-Michel Gentil - un des trois juges en charge du dossier - puisqu'elle figure parmi les témoins de son mariage.
Ainsi, si l'expertise était annulée, les juges seraient contraints de revoir une bonne partie de [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie soldes[/url] leur copie, au point de retarder de nombreux mois encore l'enquête, voire d'annuler des mises en examen, comme celle de l'ancien président, soup?onné d'avoir bénéficié de largesses de la milliardaire [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] pour sa campagne en 2007.
Bordeaux (AFP)
Lors de l'audience, sur cette question et sur d'autres nullités soulevées par la défense, l'avocat général Pierre Nalbert avait, lui, conclu à la validité de l'expertise, ne requérant que des annulations d'actes mineures.
La demande devra être tranchée prochainement par la première présidente de la Cour d'appel, Chantal Bussière, et porte également en grande partie sur les liens [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] entre le juge et l'experte médicale. Là encore, les conséquences d'une récusation seraient un délai très long avant la conclusion du dossier par de nouveaux juges.
De cette expertise dépend la validité de la plupart des douze mises en examen dans ce dossier, puisque si la vulnérabilité de Mme Bettencourt n'est pas établie, les abus à son égard ne peuvent l'être.
Enfin, selon la défense, le juge a commis une erreur de droit pour justifier la mise en examen de Nicolas Sarkozy en lui appliquant une disposition pénale [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] postérieure aux faits et plus sévère que la précédente.
The post has been approved 0 times
|
|