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DE MINCES GARANTIES D'IND?PENDANCE
C'est que l'Elysée bute à nouveau sur la question centrale de l'organisation judiciaire : le statut du parquet. Créer un parquet financier réellement indépendant obligerait à étendre ces garanties aux autres procureurs, [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] et à se enfin à jour avec la jurisprudence européenne. Or, ni la droite ni la gauche ne sont pas prêtes à sérieusement l'indépendance des procureurs.
C'est [url=http://113.105.67.227:8081/wygkcn_GuestBook.asp]louboutin[/url] assez combien ses garanties d'indépendance seront minces : nommé par l'exécutif, il sera sous l'autorité d'un procureur général qui rend compte à la chancellerie. L'avis conforme du CSM n'est pas un obstacle : la haute hiérarchie, traditionnellement docile, est sur-représentée [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] dans la formation parquet du CSM, le Conseil n'avait d'ailleurs pas jugé que à Paris Fran?ois Molins, le directeur de cabinet du précédent garde des sceaux, à la tête du parquet le plus [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] sensible de France, pouvait un problème.
Le Monde.fr a le plaisir [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] de vous la lecture de cet article habituellement réservé aux [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] abonnés du Monde.fr.Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en
La création de ce parquet fiscal, qui figurait dans l'avant-projet de loi sur la transparence, a finalement été disjointe des textes présentés, mercredi 24 avril, en conseil des ministres. Elle fera l'objet d'un projet de loi organique spécifique qui devrait être présenté le 7 mai. "Nous ne [url=http://bcbweb.bai.ne.jp/~andb6601/cgi-bin/aska.cgi]hollister Ecoutes une lett[/url] voulions pas le reste du projet de loi", explique-t-on du c?té du gouvernement. Cette partie va en effet nécessiter une réécriture totale.

M. Hollande a paru aux syndicalistes très attentif, mais semble reculé sur la plupart de ses engagements. Les peines seront bien supprimées, mais à condition de un dispositif de remplacement. La grande loi pénale que Christiane Taubira, la ministre de la , avait annoncée pour juin est repoussée à l'automne. La fameuse [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo chaussures[/url] peine de probation pourrait se à éviter les "sorties sèches" de prison, c'est-à-dire sans accompagnement, et il est hors de question [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] de le nombre des conseillers d'insertion et de probation. Quant aux réformes constitutionnelles, le chef de l'Etat n'en retient qu'une : celle, incomplète, du CSM. Et encore, si une majorité se dégage [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] au Congrès en juillet, ce dont chacun doute, Fran?ois Hollande le premier.p
RECUL SUR SES ENGAGEMENTS
Le projet de loi doit donc préciser la nature des pouvoirs donnés à ce parquet, son organisation et ses rapports avec les autres procureurs. "Il est vrai que ce n'est pas du tout dans notre tradition ", reconna?t-on au gouvernement. Un projet de loi organique correctif sera donc de nouveau présenté au Conseil d'Etat, avant de les trois autres transmis au Parlement ce mercredi.
Ce procureur, installé à Paris, devrait être nommé par le chef de l'Etat, sur proposition de la garde des sceaux, et après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) – comme tous les membres du parquet. Il devrait sous l'autorité du procureur général de Paris et être choisi parmi les membres du parquet général de la Cour de [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] cassation.
Ce parquet spécialisé pour les affaires de corruption et de fraude fiscale marque une rupture [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] avec l'organisation judiciaire et administrative qui veut que le monopole des poursuites fiscales appartienne à l'administration, les procureurs ne pouvant s'autosaisir d'éventuelles infractions. Et Bercy préfère négocier avec les fraudeurs, en partant du principe qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais .
Le , dans un avis [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] rendu vendredi 19 avril, a averti le gouvernement que le texte qui proposait la création d'un "super-procureur" anticorruption présentait de forts risques d'inconstitutionnalité.