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L'AVOCAT Nuri [url=http://www.re-tek.co.uk/abercrombie.html]abercrombie and fitch[/url] Albala, membre de l'Association internationale des juristes démocrates et de l'Observatoire de la mondialisation (1), a participé au colloque de l'ISERES. Il répond aux questions de "l'Humanité" à propos du projet d'Accord multilatéral sur les investissements, actuellement négocié en grand secret au sein de l'OCDE.

La [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] plus récente rédaction du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) que nous avons pu nous procurer malgré le secret qui l'entoure contient une série de réserves (restrictions) présentées par les membres de l'Union européenne. Le traité de Maastricht préservera-t-il l'Europe des effets destructeurs de l'AMI?.
Nullement. Le projet prévoit que si des Etats font des réserves ? même si elles sont placées sous le principe de conformité avec traité de Maastricht ? celles-ci doivent [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler outlet[/url] être limitées et ponctuelles. Le projet contient une règle exprimée par le terme anglais de "roll back". Traduit en fran?ais, cela veut tout simplement dire "démantèlement". Le projet de traité consiste à "favoriser la liberté d'investissement". Par conséquent, toute mesure, après même une éventuelle ratification du traité, qui va dans le sens de cette "liberté", [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] sera considérée comme une application du traité. Si, demain, un gouvernement fran?ais ultralibéral décide d'adopter des dispositions plus libérales que celles indiquées dans les réserves ? en matières culturelle, sociale, ou de santé, par exemple ? elles seront irréversibles. En revanche, un nouveau gouvernement élu par [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] la suite ne pourra pas revenir [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] en arrière.

La logique de l'AMI est donc d'outrepasser le traité de Maastricht.
Bien entendu. D'autant plus que le projet se négociant au sein de l'OCDE qui regroupe les Etats riches, et qu'il est destiné à [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour factory shop[/url] l'universalité par essence, les accords régionaux n'auront plus d'importance. Par exemple, dans les relations entre [url=http://www.mansmanifesto.com]www.mansmanifesto.com[/url] la France et les Etats-Unis, ce n'est pas Maastricht qui va s'appliquer, mais l'AMI. Même au sein de l'UE, une multinationale à base européenne pourra se revendiquer des clauses de l'AMI qui prévoient des sanctions contre les Etats qui appliqueraient des règles "discriminatoires" envers les investisseurs étrangers.

Les droits sociaux nationaux pourront-ils être préservés et développés en cas d'application de l'AMI?
Le projet est tout simplement muet sur les droits sociaux. L'AMI, qui a un statut supranational, instaure un corps de règles juridiques fondé sur le [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour outlet[/url] libéralisme absolu. Ce qui veut dire que dans le système juridique fran?ais, si l'AMI est adopté, il y aura un certain nombre de principes qui seront alors, par définition, des exceptions à la règle générale. Donc, à tout moment, tout "investisseur" pourra aller devant une juridiction de son choix pour dire: "Tel droit des travailleurs est une entrave au droit international fixé par l'AMI, donc il doit être supprimé." De plus, le projet de traité prévoit toutes sortes de litiges, sauf celui dans lequel [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry sale[/url] un Etat pourrait se plaindre d'un investisseur. Pour une raison très simple: avec l'AMI, les Etats ont des obligations, les investisseurs n'en ont pas.

L'AMI rend les gouvernements responsables en cas de "troubles de l'ordre public". Que veut dire cette clause?
Si demain, en France, des cheminots, des enseignants, par exemple, font grève, l'investisseur pourra porter plainte. Et plus grave encore: il pourra exiger de la France une indemnisation sous prétexte que cette grève lui aura "co?té de l'argent".

L'AMI n'est-il pas une nouvelle étape de ce "droit international" que l'on veut mettre en place sans la participation des citoyens?
Le but de l'AMI est l'instauration d'un droit qui s'applique uniquement aux multinationales face auxquelles les Etats sont réduit à la transparence, ce qui signifie l'abandon de souveraineté et du r"le de l'Etat dans l'élaboration des règles [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] de droit. Cela veut dire que les luttes démocratiques ne serviront plus à rien, le [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] vote ne servira plus à rien non plus puisque ce n'est pas à ce niveau-là que les choses se décideront. Il faut bien faire attention à ce transfert total aux multinationales des capacités de décision des gouvernements, car la défense de la souveraineté est avant tout la défense des droits démocratiques des citoyens.
Propos recueillis par
MICHEL MULLER

(1) Observatoire de la mondialisation; 40, rue de Malte, 750001 Paris. Fax: 01.43.38.37.88 ? email:

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