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La justice fran?aise avait clos par un non-lieu son sur [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] d'éventuelles rétrocommissions liées à ce contrat, [url=http://www.corsodiesperanto.it/hoganit.html]hogan outlet[/url] faute d' pu le secret-défense. Les Ta?wanais avaient néanmoins pu s' [url=http://cgi.www5c.biglobe.ne.jp/~kitune/cgi-bin/bbs2/yybbs.cgi]barbour outlet Travel Social[/url] sur [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] la suisse pour étayer leurs accusations de non-respect du contrat. L'enquête suisse a démontré que des sommes avaient bien été versées par [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]www.par5club.com/louboutin.php[/url] Thomson-CSF (devenu Thales) à l'intermédiaire Andrew Wang. Ces commissions, plus de 500 millions de dollars, sont toujours bloquées en . Cet argent pourrait soit être restitué à M. Wang, soit à Thales, qui ne l'a jamais demandé, soit remis à Ta?wan, doublant [url=http://club.taoix.com/home.php?mod=space&uid=717824][/url] ainsi la sanction financière infligée aux Fran?ais.
Thales contre la sentence arbitrale qui l'avait condamné, en 2010, à près de 800 millions de dollars à pour versé des commissions lors de la vente, en 1991, de six frégates à l'?le chinoise nationaliste, la cour d'appel de Paris a contraint la France à prélever 665 millions de dollars (460 millions d'euros) dans ses caisses pour réparer le préjudice. Le [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]peuterey outlet[/url] contrat interdisait le versement de commissions.
Les [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler[/url] du premier ministre ont confirmé, jeudi, que les publiques assumeraient cette charge financière et [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] le ministre de la défense, Gérard Longuet, a indiqué que l'Etat avait demandé [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] qu'aucun pourvoi en cassation ne soit déposé par Thales ou par la direction des constructions navales (DCN) qui détenait 72,5 % du contrat des frégates, [url=http://www.marrakech-hotel.fr]www.marrakech-hotel.fr[/url] [url=http://www.tiu.ac.jp/seminar/hiwakizemi/aska/aska.cgi?phpmyadmin=n-252273361ctkm9x0q9j1jymhh3dnjkgk%3C/a%3E]barbour sale Eric Woerth L[/url] d'un montant de 2,8 milliards de dollars.