cjkekgg22h
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Posted: Wed 6:17, 06 Nov 2013 Post subject: woolrich Gare aux conflits dintérêts ! |
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Qui pourrait cette interférence, dès lors qu'aujourd'hui le président de la République ne peut [url=http://www.skoda-witzke.de/woolrichoutlet.php]woolrich[/url] même pas [url=http://www.ebay.com/itm/aw-cgi-/221118406278?clk_rvr_id=468831012783]abercrombie Get Your Girlfrie[/url] être mis en cause devant la pour des actes gravement incompatibles [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] avec l'exercice de son mandat ?
Il para?t naturel qu'un effort comparable s'impose à celui qui accède à la présidence de la République, lorsque ses éminentes responsabilités constitutionnelles peuvent interférer avec l'activité d'une société dont il détient des parts. [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] Il n'est nul besoin de textes pour se prémunir de telles interférences entre intérêts public et privé : la seule vertu républicaine du titulaire de la fonction devrait l'y .
Cette situation n'a en elle-même rien d'irrégulier. Elle n'en est pas moins curieuse au regard des principes, [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] et peut à tout moment vers la prise illégale d'intérêts qui, elle, est interdite. Sans doute ce risque n'a-t-il jamais été concrétisé mais, sur le terrain [url=http://www.skoda-witzke.de/woolrichoutlet.php]woolrich online shop[/url] des apparences au moins, il ne saurait être [url=http://www.168huafei.com/viewthread.php?tid=23752&extra=]abercrombie Love-making Enlargement A Crucial To Extended-Term Marriage[/url] exclu que le président de la République puisse, à travers le parquet, dans une affaire traitée par le cabinet dont il est actionnaire, puisqu'il peut un intérêt [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] financier à ce que la valeur des [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]www.teatrodeoro.com/hollisterde.php[/url] parts sociales qu'il possède augmente avec la réputation de son cabinet.
En outre, par construction, cet actionnariat particulier n'est-il pas susceptible de le jeu de la concurrence entre avocats, même si cette éventualité a diminué depuis que le [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] cabinet en question n'affiche plus explicitement le nom du président de la République ?
Pour les risques de conflits d'intérêts, l'article 23 de la Constitution prévoit que les ministres ne peuvent en même temps aucune activité professionnelle. C'est [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] cette obligation [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] qui avait, par exemple, conduit Bernard Tapie à notamment la société Adidas en [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler pas cher[/url] avril 1992 pour ministre de la ville. Dès sa nomination à la chancellerie en juin 1981, avait immédiatement rompu tout lien d'affaires avec le cabinet d'avocats qu'il avait créé en 1966.
Surtout, le président de la République est à la fois garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, autorité de nomination des magistrats et d'attribution de la Légion d'honneur : comment être s?r qu'il n'a pas exercé ces fonctions au regard des réponses données par tel ou tel magistrat à un contentieux auquel le cabinet dont il est actionnaire était partie ? Comment [url=http://www.burnabystorage.com/barbour.php]barbour milano outlet[/url] être s?r que, de leur c?té, les magistrats n'ont pas été influencés - quel que soit le sens de [url=http://park11.wakwak.com/~yda/cgi-bin/kokoa/keitaibbs2/epad.cgi?mode=view&no=927176&res=1&page=400]jordan pas cher Understanding[/url] cette influence - par la circonstance que le cabinet d'avocats représentant de l'une des parties est partiellement détenu par le président de la République ?
mieux pourquoi il n'a pas été donné de suites législatives à sa volonté affichée en juillet 2010, en réaction au début de l'affaire Woerth-Bettencourt, de prévenir au plus vite les conflits d'intérêts.
On apprend en effet que le président de la République, ancien avocat, a détenu pendant tout son quinquennat 34 % de parts sociales dans une société d'avocats qu'il a cofondée en 1987, pour laquelle il s'est notamment porté caution en cours de mandat.
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