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d' dans la Constitution fran?aise une règle d'équilibre budgétaire a [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] été à l'origine d'un débat en France autour [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] des vertus supposées d'une "règle d'or". La signature par la France ainsi que par 24 autres pays de l' du "traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance dans [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] l'Union économique et monétaire" le 30 janvier à Bruxelles est susceptible de ce débat. En effet, ce traité introduit une règle d'équilibre structurel des budgets des administrations publiques : le déficit structurel, corrigé des variations de la conjoncture, ne devra pas excéder 0,5% du PIB sur le cycle économique. Ce traité prévoit par ailleurs que cette règle devra être transposée dans les législations nationales, si possible au niveau constitutionnel.
Une telle règle présente par conséquent une certaine souplesse et laisse des marges de man?uvre pour des politiques de régulation conjoncturelle. Cet aspect de la question est en général occulté. L'utilisation de l'expression générique de "règle d'or" ne permet pas d' la distinction entre un équilibre budgétaire sur l'année (équilibre courant) et un équilibre dans le cadre du cycle économique (équilibre structurel). La référence à l'Allemagne n'apporte pas non plus beaucoup de clarté à [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler[/url] ce débat. L' a certes introduit dans sa Constitution une règle d'équilibre structurel. Mais comme cette règle n'entre en vigueur qu'en 2016 pour le budget fédéral et en 2020 pour les budgets des L?nder, [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin pas cher[/url] il n'est pas possible pour l'instant de l'impact de cette règle sur la conduite de la budgétaire de ce pays.
L'expression de "règle d'or", communément utilisée pour désigner ce type de [url=http://s-pack-system.co.jp/cgi-def/admin/C-002/cgi/visit/main.pl]hollister sale Cest moi qui l[/url] disposition est à la fois imprécise et erronée. Dans [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] sa forme traditionnelle, la "règle d'or" est la disposition qui limite les déficits publics au financement de l'investissement public et impose l'équilibre pour les budgets de fonctionnement. Il ne s'agit pas de cela dans le traité de Bruxelles du 30 janvier 2012.
Une règle d'équilibre structurel ne signifie pas non plus que les budgets publics doivent être à l'équilibre en permanence. En période de faible croissance du PIB – et à plus forte raison [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] de récession – ils peuvent présenter des déficits. En revanche, avec une croissance supérieure à [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] la croissance moyenne de longue période, ils doivent être excédentaires. L'équilibre structurel est un équilibre sur l'ensemble du cycle économique, les excédents des années de forte croissance compensant les déficits des [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] années de faible croissance.
En revanche, il est intéressant d'étudier la situation de la , [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] qui a adopté une règle d'excédent [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] structurel de 1% du PIB en 1996. De 1996 à 2010, les soldes [url=http://www.liuogn.com/wygkcn_GuestBook.asp]ugg pas ch[/url] publics furent en moyenne excédentaires de 0,6% du PIB et la dette publique passa de 73% à 40% du [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] PIB. Mais cette règle d'excédent structurel n'empêche pas les fortes variations des soldes publics courants en fonction de l'évolution de la conjoncture.
Le ralentissement conjoncturel du début des années 2000 entra?na une dégradation du solde public de 5,1 points (D'un excédent de 3,6% du PIB en 2000 à un déficit de 1,5 % en 2002). La récession de 2008-2009 se traduisit par une dégradation du solde public de 4,7 points (D'un excédent de 3,6 % du PIB [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140751927900]tiffany outlet Comment Steve [/url] en 2007 à un déficit de 0,9 % en 2009). Dans une perspective keynésienne de régulation conjoncturelle, l'important n'est pas le niveau du solde budgétaire mais l'ampleur de sa variation. La règle d'excédent structurel telle qu'elle est pratiquée en Suède n'empêche pas les impulsions budgétaires fortes en cas de ralentissement conjoncturel. Mais elle impose de dégager d'importants excédents courants pendant les périodes hautes du cycle économique.
L'intérêt d'une règle posée en termes de solde structurel est qu'elle induit une politique budgétaire contracyclique pendant l'ensemble du cycle économique, c'est-à-dire non seulement pendant les périodes de faible conjoncture mais également pendant la partie haute du cycle économique. Or la principale faiblesse des politiques budgétaires menées en France depuis une trentaine d'années réside justement dans le fait qu'elles n'ont pas utilisé les périodes où la croissance du PIB était forte pour réduire la dette publique de fa?on conséquente. Avec une dette publique élevée, la France est aujourd'hui contrainte de une politique budgétaire procyclique (réduire les déficits publics en période de faible conjoncture) avec les risques de ralentissement économique que cela comporte.
Dans la mesure où la France est invitée à le traité qu'elle a signé le 30 janvier à Bruxelles, il serait souhaitable que le débat qui va s' à cette occasion permette d' la distinction entre équilibre sur l'année et équilibre structurel. Il serait également souhaitable, à l'occasion de ce débat, d' l'expression de "règle d'or" qui est impropre et induit en erreur.
est aussi l'auteur du livre, "Déficits publics, l'inertie fran?aise", paru chez l'Harmattan en 2012.